Article 1 – Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

Article 2 – Dénomination
L'association a pour dénomination Jardins et Santé – jardins ouverts au service de la santé

Article 3 - Objet :
L'association a pour objet :
d'aider au développement de toute activité liée aux visites de jardins et aux animations dans les jardins dont une partie des recettes est reversée à une cause humanitaire ou d'intérêt public, comme 
- la recherche sur les maladies liées à la fonction cérébrale ;
- la création de jardins d'hôpitaux et de jardins comme thérapie destinée aux enfants, aux handicapés, aux malades mentaux, aux personnes en maison de retraite ou en prison ;
- la formation de jardiniers ad hoc ;
et toute autre cause humanitaire suggérée par ses adhérents

Article 4 – Siège
Le siège de l'association est fixé à Versailles 78000, 10 av. Maréchal Joffre Potager du Roi

Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 – Membres
6-1 l'association est constituée de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur ;
6-2 sont membres fondateurs de l'association, les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est ci-annexée (annexe 1)
6-3 sont membres adhérents, les personnes qui s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale et participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet : ces membres sont désignés sous le nom de délégués régionaux et forment un collège qui élit un ou deux représentants au conseil d'administration
6-4 sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale
6-5 sont membres d'honneur ceux qui ont rendu de signalés services à l'association, ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 – Admission – Radiation
7-1 Admission
la désignation et l'admission des membres sont décidées par le conseil.
Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
7-2 Radiation
la qualité de membre de l'association se perd par :
- la radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
- la démission notifiée par lette recommandée au président de l'association, la perte de la qualité de membre intervenant à l'expiration de l'année civile en cours ;
- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

Article 8 – Affiliations - Contacts
L'association est en rapport avec toutes les administrations, les collectivités territoriales, les organismes, groupements, associations, personnalités, sociétés en France et à l'étranger, susceptibles de contribuer à la réalisation de ses objectifs.

Article 9 – Cotisations – Ressources
9-1 - Cotisations :
les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil.

9-2 - Ressources
les ressources de l'association sont constituées de cotisations annuelles, de 5% du montant des entrées de jardins et d'éventuelles subventions publiques et privées. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 10– Conseil d'Administration
10-1 - le conseil de l'association comprend un maximum de douze membres,
10-2 - la durée des fonctions des membres du conseil est fixée à trois ans, renouvelable par tiers chaque année.
La nomination des nouveaux membres ou la réélection des membres sortants se fera à bulletin secret en assemblée générale.
10-3 - en cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du conseil, il pourra être pourvu à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire.
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine AGO. Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.
10-4 - le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
10-5 - les fonctions de membres du conseil sont gratuites, sauf remboursement sur justificatif, le cas échéant, de frais exposés pour le compte de l'association.

Article 11- Réunions et délibérations du conseil
11-1 - le conseil se réunit
- sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par trimestre ;
- si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du conseil, les convocations sont adressées deux semaines avant la réunion par lettre simple. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêtée par le président ou par les membres qui ont demandé la réunion.

lArticle 12 – Pouvoirs du Conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.
Le conseil définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Article 13 – Bureau
13- 1 - le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier qui composent les membres du bureau. Le cas échéant peuvent y être adjoints un ou deux vice-présidents, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint.
13-2 - les membres du bureau sont élus pour une durée identique à celle du conseil et sont immédiatement rééligibles.

Article 14 – Attributions du bureau et de ses membres
14-1 - le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.
14-2 - le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Avec l'autorisation préalable du conseil, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil.

Article 15 – Assemblée générale ordinaire
15-1 - L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion.
15-2 - Elle est réunie chaque année au cours du mois stipulé dans le règlement intérieur.
15-3 - Elle est convoquée à l'initiative du président par lettre simple quinze jours au moins avant la date fixée.
15-4 - l'assemblée ne peut délibérer que sur les questions soumises à l'ordre du jour.
15-5 - l'assemblée est présidée par le président assisté des membres du bureau.
15-6 - l'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports des membres du bureau sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association ainsi que le rapport financier.

Article 16 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d'au moins la moitié des membres du Conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 15.

Article 17 – Délibérations
Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par le président et le secrétaire.
Le secrétaire peut en délivrer copies qu'il certifie conformes.

Article 18 – Règlement intérieur – Règlement financier
Un règlement intérieur et un règlement financier , préparés par le Conseil et approuvés par l'assemblée générale, déterminent les détails d'exécution des présents statuts.
Ces règlements sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 19 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L'actif doit être versé à l'organisme le plus proche de l'objet de l'association.it en tout lieu indiqué dans la convocation.
11-2 - le conseil peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un membre du conseil ne peut disposer que d'un seul pouvoir.
11-3 - les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire.